Questions fréquemment posées
Quelles possibilités le portail possède-t-il?
À l'aide du portail vous pouvez:
- envoyer des lettres aux organismes d'État et en subordonne environ 140 par nombre
- envoyer du courrier de votre nom ou de l'organisme en assurant que vous en avez le droit
- s'inscrire pour se retrouver avec des gens haut placés
- suivre le développement du fonctionnement du courrier avec le code de contrôle et responsable s'il est nécessaire.
Comment puis-je m'inscrire sur le portail?
Sur le guide de l'inscription au portail vous pouvez vous renseigner ici.
Comment peut-on avoir accès au portail?
Vous pouvez avoir accès au portail avec des options suivantes:
- Avec une ID carté(il faut avoir un appareil déchiffrant de la carte ID)
- À l'aide d'un cellulaire (Il faut que vous activiez le service mid)
- Avec un mot de passe et le courrier électronique
Si jamais je possède les deux(la carte ID et l'appareil déchiffrant) quels sont les pas suivants?
- Il est indispensable d'avoir CryptoCardMonitor installé sur votre ordinateur.
- Connecter l'appareil déchiffrant de la carte ID à votre ordinateur.
- Insérer la carte ID dans l'appareil
- Attendre jusqu'à ce que le CryptoCardMonitor notifie que les certificats sont lus.
- Si vous vous servez de la carte ID pour la première fois, renseignez-vous ici
- Appuyer sur le bouton "Accès"
- Composer le PIN code et c'est prêt
Comment avoir mID?
Il faut acheter une carte Usim chez l'opérateur cellulaire et l'installer dans votre portable. Sur les modes d'emploi et les réglages d'utilisation, trouvez ici.
Quelles sont les différences entre les lettres et comment orienter quel type choisir?
Sauf les différences de sens, chaque type a une structure exacte définie strictement par des actes juridiques. En choisissant le type de lettre il faut tenir en compte les principes suivants:
- Quand vous cherchez et (ou) souhaitez obtenir d'informations auprès du détenteur des informations, il faut choisir "une requête".
- Si vous avez une question qu’une autorité peut résoudre, choisissez le type "une demande".
- Si vous croyez que les actions ou omissions de l’autorité ont méconnu les droits et libertés, choisissez le type "une appellation".
- En d'autres cas, il faut choisir "une lettre".
Quelles sont les organisations auxquelles je peux m’adresser?
Environ 140 organismes d'État et subordonnés sont accessibles dans le portail. Sur la liste figurent: les ministères, les préfectures, les comités, les universités, les institutions médicales, etc.
J'ai un problème et pourtant je ne sais pas quel organisme d'État s'en occupe. Que faire?
Dans ces cas pareils il est conseillé de s'adresser au personnel du Premier ministre, d'où la lettre sera ré-adressée à l'organisme responsable. Vous recevrez un renseignement convenable.
Comment envoyer la lettre au nom de l'organisation?
- Sur la section «Envoyer une demande, une requête ou une appellation», à l'étape 2, la plateforme vous propose deux options pour envoyer une lettre: au nom d'une personne physique ou d'une personne morale. Dans cette étape, vous devez sélectionner le bouton "Personne morale"
- Confirmer que vous avez le droit de postuler au nom d'une personne morale
- Préparer la lettre ou présenter la sur l'entête de lettre officielle
- Joindre d'autres documents si nécessaire.
- Signer la lettre avec une signature électronique et envoyer-la
Est-ce que je peux envoyer du courrier immédiatement par le formulaire de notre organisation?
Oui, en cas où vous envoyez la lettre de la part d'une personne juridique, en cliquant sur "La lettre est présentée avec le formulaire de l'organisation" de la page de la préparation de la lettre, sur l'écran vous verrez une fenêtre pour y joindre le formulaire.
Vous pouvez joindre le dossier déjà signé, ainsi que le signer sur la page "Signer et envoyer"․
Quelles sont les données demandées avant la réduction de la lettre ?
Avant de préciser le contenu de votre courrier, il faut renseigner vos données personnelles (nom, prénom, si vous vous adressez du nom de l’organisation, son nom, numéro des services sociaux, nationalité, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone). En cas d'identification électronique avec eID ou mID, vos données personnelles seront automatiquement renseignées et il ne sera pas nécessaire de les fournir en plus.
Par quels principes mes données sont-elles recrutées et comment elles sont élaborées?
Sur l'élaboration des données et sur sa confidentialité vous pouvez vous renseigner ici
J'ai déjà rédigé la lettre, comment puis-je la signer?
Si vous avez activé votre signature électronique sur votre carte ID, vous pouvez signer à l'aide des options suivantes:
- Avec une carte : eID TCette option vous permet de signer le document directement sur le site: sans avoir besoin de le charger et de le surcharger. Vous devez installer l'application Web PKI (le portail vous orientera vers l’installation de l’application avec des conseils et des commentaires). Après l'installation réussie, vous pourrez signer le document avec votre carte d'identité en insérant simplement votre code PIN
- Avec téléphone portable : mID Pour la signature avec mID, il vous suffit de renseigner le numéro de mobile qui est abonné au service MobileID et de cliquer sur « Envoyer ». Vous serez alors invité à saisir votre code PIN sur votre téléphone. Les informations sur l'abonnement aux services MobileID sont présentées ici. .
- En sélectionnant cette option, le portail charge la lettre que vous avez préparée au format .pdf. Si vous avez installé JsignPDF sur votre ordinateur, vous devez signer le fichier chargé et le surcharger sur le portail. Pour pouvoir signer avec ce moyen, vous pouvez consulter ce guide..
Je n'ai pas de signature électronique activée. Puis-je envoyer la lettre sans la signer?
Oui, vous pouvez envoyer la lettre sans signature électronique, cependant dans un tel cas l'entité à laquelle la lettre est soumise, se réserve le droit de ne pas traiter la lettre ou de demander des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
J'ai envoyé la lettre avec succès. Comment puis-je suivre son statut?
Après avoir envoyé la lettre via le portail, vous recevrez un code de contrôle. Si vous insérez ce code dans la section «Suivre le processus de votre dossier», vous pourrez voir les détails sur le traitement de votre lettre. A savoir, vous aurez accès à la lettre envoyée, la date à laquelle elle a été enregistrée dans le système de l'entité destinataire, le statut de la lettre, les coordonnées de l'employé responsable qui traite votre cas.
Lorsque je vérifie le statut de ma lettre avec le code de contrôle, il indique «en cours». Qu'est-ce que ça veut dire? Comment puis-je obtenir les coordonnées de l'employé responsable?
Si le portail n'affiche que le statut "en cours", cela signifie que l'organisme public n'a pas encore enregistré votre lettre dans le système. Vous pouvez le vérifier plus tard. Dès qu'il sera enregistré dans le système, vous pourrez voir des informations sur l'employé responsable qui s'occupe de votre cas.
Je souhaite rencontrer un agent de l'Etat, comment puis-je réserver une visite?
Dans la section «Réserver une visite», vous devez sélectionner l'autorité que que vous souhaitez rencontrer, ecrire clairement la question qui sera discutée avec le fonctionnaire, joindre des documents si nécessaire, confirmer que vous connaissez la «Procédure d'accueil des citoyens» (vous pouvez la télécharger directement et envoyer la requête de rendez-vous.
Pourquoi la liste des officiels préférés est-elle limitée ?
La liste ne comprend que les fonctionnaires autorisés à organiser des auditions et à rencontrer des citoyens. La liste est définie par chaque organisme dans la «Procédure d'accueil des citoyens».
Est-il nécessaire de signer électroniquement la demande de rendez-vous ?
Non, la demande de rendez-vous n'a pas besoin d'être signée, mais dans le cas où la demande est approuvée, il est nécessaire de présenter votre carte d'identité ou le passeport chez l’organisme d'Etat que vous visiterez.
J'ai soumis avec succès la demande de rendez-vous, comment puis-je savoir si elle a été approuvée ou non?
L'organisme public examine la demande et décide de l'approuver ou de la rejeter. Vous recevrez une notification par e-mail si la demande a été confirmée. À l'aide du code de contrôle, vous pouvez vérifier le statut de la demande dans la section «Suivre le processus de votre dossier».